Votre succès vient de votre créativité. Notre expertise le protège.

Protection des droits d’auteur

Le droit d’auteur naît automatiquement - mais c’est la preuve de ce que vous avez créé, quand, et qu’il vous appartient qui tient lorsque cela compte. Nous mettons cette preuve en place et construisons la chaîne de titularité qui la sous-tend, afin que vos logiciels, designs, écrits et créations de marque soient manifestement vôtres et prêts à être licenciés, cédés ou défendus.

Nous conseillons sur l’enregistrement et les preuves de datation lorsqu’ils sont disponibles - y compris à travers notre réseau oriental - structurons les cessions et licences pour que les droits reviennent à la bonne entité, et surveillons les usages abusifs en ligne. Si quelqu’un franchit la ligne, nous passons du retrait à la mise en œuvre formelle et soutenons tout contentieux, pour que votre production créative reste un actif que vous maîtrisez plutôt qu’un actif perdu par défaut.

Ce que nous gérons

• Stratégie d’enregistrement et de titularité
• Preuve de paternité et datation
• Surveillance et mise en œuvre des droits
• Licences et commercialisation
• Résolution des litiges et soutien au contentieux