Là où le droit des brevets rencontre le droit fiscal - et où votre innovation paie

Patent Box

En optant pour la patent box suisse, les entreprises ayant une activité de recherche et développement en Suisse peuvent bénéficier d’une déduction R&D accrue et d’une imposition réduite des revenus issus de produits protégés par brevet. Saisir cet avantage suppose de bien maîtriser les deux versants - la stratégie de brevet qui crée des droits éligibles, et l’analyse fiscale qui démontre que les revenus relèvent bien de la box.

Nous examinons votre portefeuille au regard des critères d’éligibilité, identifions les produits et droits qui génèrent un revenu admissible, et travaillons main dans la main avec vos conseillers fiscaux pour bâtir une structure défendable et conforme au plan cantonal - afin de réduire votre charge fiscale sans exposer les brevets sous-jacents.

Ce que nous gérons

• Éligibilité à la patent box et revue du portefeuille
• Qualification des droits et analyse du nexus
• Structuration de la déduction R&D accrue
• Coordination avec vos conseillers fiscaux
• Documentation pour les autorités fiscales cantonales