Votre succès vient de votre créativité. Notre expertise le protège.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur naît automatiquement - mais prouver ce que vous avez créé, quand, et que vous en êtes titulaire, voilà ce qui tient le jour où cela compte. Nous mettons cette preuve en place et construisons la chaîne de titularité qui la soutient, afin que vos logiciels, vos créations, vos textes et vos contenus de marque soient démontrablement les vôtres et prêts à être cédés, licenciés ou défendus.

Nous conseillons sur l’enregistrement et les preuves de date lorsqu’ils existent - y compris via notre réseau à l’Est -, structurons les cessions et licences pour que les droits reposent sur la bonne entité, et surveillons les usages en ligne.

La circulation va dans les deux sens : nous obtenons aussi les autorisations dont vous avez besoin sur les œuvres de tiers, afin que les polices, images, musiques, codes et livrables d’agence intégrés à vos produits soient correctement licenciés plutôt qu’un risque latent.

Si quelqu’un franchit la ligne, nous passons du retrait à l’action formelle et accompagnons le contentieux, pour que votre production créative reste un actif que vous maîtrisez.

Ce que nous gérons

• Enregistrement et stratégie de titularité
• Preuve de paternité et de date
• Acquisition et transfert de droits
• Cessions et contrats de licence
• Autorisations d’utilisation d’œuvres de tiers
• Protection des logiciels, créations et contenus
• Surveillance et application en ligne
• Retraits et actions en contrefaçon
• Enregistrements douaniers
• Résolution des litiges et accompagnement contentieux
• Médiation et règlements négociés