Votre marque, protégée pour toujours.
Parlons-enMarques
Une marque suisse dure dix ans et se renouvelle indéfiniment. Du choix d’une marque distinctive et enregistrable à la défense contre les imitations, nous sécurisons chaque élément de votre identité de marque.
La protection commence bien avant le dépôt. Nous vous aidons à définir un signe distinctif et défendable, menons les recherches et construisons une stratégie de dépôt adaptée à vos marchés et à votre budget. Via le système de Madrid et notre réseau de correspondants de confiance, nous sécurisons votre marque sur tous les marchés.
Une marque enregistrée demande un suivi. Nous maintenons le portefeuille en ordre à mesure qu’il grandit (échéances surveillées, renouvellements payés à temps, registres tenus à jour et facturation consolidée pour des coûts prévisibles), et le réexaminons régulièrement avec vous afin d’élaguer l’inutile et de renforcer l’essentiel.
Nous surveillons les registres, les places de marché, les noms de domaine et les raisons de commerce afin de repérer les imitations et les dépôts de mauvaise foi, et nous intervenons avant qu’ils ne s’installent : une alerte précoce transforme un litige coûteux en simple objection.
Si quelque chose apparaît, nous prenons en charge la réponse de bout en bout : oppositions, actions en nullité et recours avec un suivi complet des délais, retraits en ligne et sur les places de marché, mesures douanières et lutte anti-contrefaçon. Et lorsque vos droits deviennent un actif commercial, nous négocions et rédigeons les cessions, licences et contrats de franchise correspondants.
Marques en bref- 10 ansDurée d’un enregistrement suisse, renouvelable indéfiniment
- 3 classesComprises dans la taxe de dépôt de l’IPI - CHF 350 en ligne
- 3 moisDélai d’opposition dès la publication de l’enregistrement
- 5 ansDe non-usage, et tout tiers peut demander la radiation
Recherche de disponibilité et stratégie
Nous examinons les registres, les raisons de commerce et les noms de domaine à la recherche de conflits, évaluons le caractère réellement distinctif de votre signe et vous disons franchement si le combat ne vaut pas d’être mené.
Liste des produits et services et dépôt
Nous rédigeons la liste des produits et services selon la classification de Nice et déposons auprès de l’IPI.
Examen
L’IPI contrôle les motifs absolus. En cas d’objection, nous y répondons : la plupart des refus provisoires se discutent, à condition de réagir dans les délais.
Enregistrement et délai d’opposition
La marque est inscrite puis publiée.
La vie après l’enregistrement
Renouvellements, suivi des délais, preuves d’usage, alertes de surveillance et interventions lorsqu’un signe apparaît là où il ne devrait pas.
Une raison sociale et un nom de domaine ne sont pas des marques. L’inscription d’une société au registre du commerce ou l’achat d’un nom de domaine ne confèrent aucun droit de marque. Ce sont trois systèmes distincts, et la position la plus solide consiste à détenir les trois pour le même nom, raison pour laquelle nous les examinons en général ensemble.
- Recherches de disponibilité
- Choix de la marque et stratégie de dépôt
- Dépôt et suivi de procédure
- Enregistrement international via le système de Madrid
- Oppositions, actions en nullité et recours
- Renouvellements, suivi des délais et gestion de portefeuille
- Prévision des coûts et facturation consolidée
- Reconnaissance des marques notoires
- Cessions, licences et contrats de franchise
- Surveillance (marques similaires, domaines, raisons de commerce)
- Retraits en ligne et sur les places de marché
- Demandes d’intervention douanière et lutte anti-contrefaçon
- Actions en contrefaçon et concurrence déloyale
- Résolution des litiges et médiation
- Défense des droits en Ukraine et en Asie centrale
Marques - les questions que l’on nous pose le plus
Que peut-on protéger à titre de marque ?
Presque tout signe permettant à la clientèle de distinguer vos produits ou services de ceux d’autrui : mots, noms, logos, slogans, combinaisons de lettres et de chiffres, et dans certains cas formes, couleurs ou sons. Sont exclus de l’enregistrement les signes qui se bornent à décrire le produit, les termes génériques, les indications trompeuses et les signes contraires à l’ordre public.
À quelles conditions une marque doit-elle répondre ?
Elle doit être distinctive, c’est-à-dire apte à indiquer l’origine des produits ou services, et ne peut être ni purement descriptive ni trompeuse. Elle ne doit pas non plus entrer en conflit avec des droits antérieurs, tels que des marques antérieures enregistrées pour des produits et services identiques ou similaires dans la même juridiction. L’IPI ne vérifie pas pour vous l’existence de droits antérieurs : c’est pourquoi nous recommandons une véritable recherche de disponibilité avant tout dépôt.
Comment se déroule l’enregistrement en Suisse ?
Vous déposez une demande auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) en désignant la marque ainsi que les produits et services qu’elle doit couvrir. L’IPI examine la demande sous l’angle des motifs absolus, puis enregistre la marque. La publication de l’enregistrement ouvre un délai de trois mois pendant lequel les titulaires de marques antérieures peuvent former opposition.
Combien de temps la protection dure-t-elle ?
Dix ans à compter de la date de dépôt, avec un renouvellement possible par périodes successives de dix ans, sans limite.
Dois-je réellement utiliser ma marque ?
Oui. Si une marque suisse reste inutilisée pendant cinq années consécutives, tout tiers peut en demander la radiation pour défaut d’usage. Conserver des preuves d’usage fait partie d’une bonne tenue de portefeuille.
Ma raison de commerce ou mon nom de domaine ne suffisent-ils pas ?
Non : il s’agit de trois choses différentes. Inscrire un nom au registre du commerce ou acheter un domaine ne confère aucun droit de marque, et inversement. La position la plus sûre consiste à aligner les trois : raison de commerce, nom de domaine et marque enregistrée.
Comment protéger ma marque à l’étranger ?
Le plus souvent par le système de Madrid administré par l’OMPI, qui étend une marque de base suisse aux pays que vous choisissez au moyen d’une seule procédure. Des dépôts nationaux directs ou une marque de l’UE auprès de l’EUIPO peuvent se révéler préférables selon vos marchés : nous construisons la stratégie au cas par cas.
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