Votre design est ce que l’on voit en premier
Réserver une consultation gratuiteDessins et modèles
L’apparence est un actif à part entière. Un dessin ou modèle enregistré protège l’aspect de votre produit - sa forme, ses lignes, ses motifs et son ornementation - rapidement, à faible coût, et là où un brevet ne peut rien.
La protection des dessins et modèles est le droit le plus sous-utilisé de la plupart des portefeuilles, et souvent le plus pratique. L’enregistrement est rapide et peu coûteux comparé à un brevet, et face à un produit copié il est fréquemment le plus simple à faire valoir. Nous commençons par une analyse de nouveauté et de priorité, puis vous conseillons sur les représentations elles-mêmes : les dessins ou photographies déposés déterminent l’étendue de la protection, et une erreur à ce stade est la façon la plus courante de la perdre avant même qu’elle ne commence.
Nous prenons ensuite en charge le dépôt et le suivi en Suisse, dans l’Union européenne et, via le système de La Haye et notre réseau de correspondants, à l’international - afin qu’un produit lancé sur un marché soit couvert sur ceux qu’il vise ensuite.
Nous maintenons le portefeuille à jour par les renouvellements et le suivi des délais, structurons les cessions, licences et contrats de franchise qui transforment un design en revenu, et agissons lorsqu’il est copié : enregistrements douaniers, retraits, actions en contrefaçon et en concurrence déloyale, et médiation lorsqu’une issue négociée vous sert mieux qu’un affrontement.
Ce que nous gérons- Analyse de nouveauté et de priorité
- Conseil sur les dessins et représentations
- Dépôt et suivi de procédure
- Enregistrement en Suisse, dans l’UE et via le système de La Haye
- Recours et actions en nullité
- Renouvellements, suivi des délais et gestion de portefeuille
- Cessions, licences et contrats de franchise
- Action contre les produits copiés
- Enregistrements douaniers et lutte anti-contrefaçon
- Concurrence déloyale et résolution des litiges
- Médiation et règlements négociés