Vos inventions, protégées là où cela compte.
Parlons-enBrevets et modèles utiles
Un brevet dure jusqu’à vingt ans à compter du dépôt, et deux voies mènent à la Suisse. Nous vous aidons à protéger vos inventions, en Suisse et à l’international, quel que soit votre domaine technologique.
Du génie mécanique et électrique à la biotechnologie, la chimie, les biens de consommation et l’informatique, nous travaillons avec des inventions dans tous les domaines techniques. Nous évaluons les risques brevets autour de votre produit, puis traçons une voie pragmatique vers une protection solide en Suisse comme à l’étranger.
Lorsque la rapidité et le coût comptent plus qu’une durée de vingt ans, le modèle utile peut être l’instrument le plus adapté. Le système juridique suisse ne prévoit pas de protection de modèle utile, mais beaucoup des marchés visés par nos clients en prévoient un (Allemagne, Autriche, Ukraine ou Chine notamment), et nous vous dirons clairement lequel des deux titres convient à l’invention et au marché.
Grâce à notre réseau mondial de correspondants de confiance, votre invention est protégée là où vos activités vous mènent : voie PCT, voie européenne ou dépôts nationaux directs.
Un titre délivré doit ensuite être entretenu. Nous surveillons chaque échéance, payons les annuités à temps, tenons les registres à jour et anticipons les coûts de renouvellement avant la période budgétaire, afin qu’un portefeuille en croissance reste un actif et non une charge administrative. Et en cas de litige, nous vous accompagnons du premier courrier jusqu’à la résolution.
Le droit suisse des brevets change le 1er janvier 2027. Une recherche obligatoire sur l’état de la technique pour chaque demande, une nouvelle option d’examen complet de la nouveauté et de l’activité inventive, et des taxes annuelles qui commencent la 3e année après le dépôt et augmentent d’environ 8 % sur toute la durée. Nous avons réuni toutes les taxes officielles avant et après, les échéances de transition et un arbre de décision sur notre page Droit des brevets suisse 2027.
- 20 ansDurée maximale dès la date de dépôt, sous réserve des annuités
- 3 conditionsNouveauté, activité inventive et application industrielle
La confidentialité d’abord
Avant toute chose : un accord de confidentialité lorsque la divulgation est inévitable, et la suspension des publications, présentations et lancements jusqu’à ce que la date de dépôt soit acquise.
Recherches et évaluation
Recherches d’antériorités et de brevetabilité et, lorsque le risque se situe dans l’autre sens, une analyse de liberté d’exploitation du domaine dans lequel vous entrez.
Rédaction
Les revendications définissent le droit que vous détiendrez. C’est à la rédaction qu’un brevet se gagne ou se perd, et elle est confiée à des conseils en brevets qualifiés.
Dépôt et procédure
Voie nationale, européenne ou PCT, avec la prise en charge de toute la correspondance avec l’office et l’inscription de chaque délai.
Maintien en vigueur et défense
Annuités, revues de portefeuille, oppositions et recours, licences, et action contre la contrefaçon lorsqu’il le faut.
Les brevets et les dossiers techniques complexes sont traités par des conseils en brevets qualifiés. Emmanuel E. Jelsch est conseil en brevets et en marques européen et suisse ainsi que représentant auprès de la Juridiction unifiée du brevet ; pour les juridictions hors de nos propres admissions, nous travaillons avec un réseau de correspondants éprouvés.
- Évaluation de brevetabilité et recherches d’antériorité
- Rédaction de brevets et stratégie de dépôt
- Dépôt et suivi de procédure
- Protection par modèle utile là où elle existe
- Protection internationale (PCT, voie européenne et nationale)
- Analyse de liberté d’exploitation et des risques brevets
- Oppositions, recours et actions en nullité
- Paiement des annuités et maintien en vigueur
- Gestion de portefeuille mondiale et suivi des délais
- Prévision des coûts et facturation consolidée
- Cessions, licences et contrats de franchise
- Défense des brevets et modèles utiles
- Demandes d’intervention douanière et lutte anti-contrefaçon
- Résolution des litiges et médiation
Brevets - les questions que l’on nous pose le plus
Que peut-on breveter, et que faut-il éviter avant le dépôt ?
Le brevet protège les inventions techniques nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. Les simples idées, les découvertes et les méthodes commerciales comme telles en sont exclues. Une règle prime toutes les autres : gardez l’invention confidentielle jusqu’au dépôt de la demande : votre propre publication peut détruire la nouveauté, et avec elle le brevet.
Combien de temps un brevet dure-t-il, et quelle voie choisir ?
Jusqu’à vingt ans dès le dépôt, sous réserve des annuités. En Suisse, la protection s’obtient par un dépôt national ou par un brevet européen validé en Suisse. Une différence pèse plus lourd que les taxes : l’IPI délivre un brevet suisse sans examiner la nouveauté ni l’activité inventive : le droit naît vite et à moindre coût, mais il n’est éprouvé que si vous l’invoquez, alors que l’Office européen des brevets examine intégralement avant la délivrance. La voie appropriée dépend de la fonction du brevet : dissuader, générer des licences ou servir en justice.
Existe-t-il une protection de modèle utile en Suisse ?
Non. La Suisse ne connaît pas la protection de modèle utile : le brevet national est ici la seule voie vers un droit technique. Le modèle utile existe en revanche dans plusieurs marchés qui comptent pour nos clients (l’Allemagne, l’Autriche, l’Ukraine et la Chine notamment), où il permet d’obtenir rapidement et à peu de frais un droit opposable pendant que la demande de brevet est encore pendante.
Quelle est la différence entre une recherche de brevetabilité et une analyse de liberté d’exploitation ?
Une recherche de brevetabilité, ou recherche d’antériorités, demande si votre invention est suffisamment nouvelle pour être brevetée. Une analyse de liberté d’exploitation pose la question inverse : la vente de votre produit porterait-elle atteinte à des droits que détient déjà un tiers ? On peut être parfaitement libre de breveter une chose sans être libre de la vendre : pour un lancement de produit, la seconde question est en général la plus urgente.
Combien coûte un brevet ?
Les honoraires de rédaction et de dépôt sont devisés au cas par cas, car le travail suit la complexité de la technologie. Les taxes officielles sont distinctes et nous les indiquons toujours séparément de nos honoraires. Les annuités courent ensuite pendant toute la vie du brevet et augmentent avec le temps : c’est pourquoi nous établissons avec vous une projection de coûts au lieu de chiffrer la seule première année.
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