Horodatage de documents : preuve d’existence
Horodater un document maintenantHorodatage
L’horodatage est l’un des moyens les plus simples et les moins coûteux de documenter votre travail. Il atteste qu’un fichier existait exactement sous cette forme avant le bloc Bitcoin horodaté, utile bien avant un litige, et souvent précieux dès qu’il y en a un.
Droit d’auteur, savoir-faire, créations en cours, projets de spécifications, code source, versions de contrats : une grande part de ce qui compte dans une entreprise ne figure dans aucun registre. Si la titularité ou l’antériorité est contestée plus tard, tout se joue sur ce que vous pouvez prouver quant au fichier et à la date. Un horodatage cryptographique aide à répondre à cette question sans divulguer le document.
Votre document ne quitte pas votre appareil. Votre navigateur en dérive une empreinte (une courte chaîne qu’il est impossible de reconvertir en fichier), et seule cette empreinte est scellée dans la blockchain Bitcoin. Toute copie du document pourra ensuite être vérifiée contre l’empreinte, mais nul ne peut en reconstituer le contenu.
Le résultat est un certificat que vous conservez avec le fichier et que vous pouvez produire en négociation, dans un litige de titularité ou devant un tribunal. Il ne remplace pas l’enregistrement lorsque celui-ci existe (une marque ou un brevet doit toujours être déposé), mais pour tout ce qui vit hors d’un registre, il donne à votre version de la chronologie un appui concret. Sa force probante est appréciée par le juge au cas par cas.
Sources officielles (en anglais sauf indication contraire): OpenTimestamps: proof and verification.
Comment ça marche
Choisissez votre document
Il reste sur votre appareil. Le fichier lui-même n’est jamais téléversé.
Une empreinte est calculée
Votre navigateur dérive du fichier une empreinte cryptographique unique.
L’empreinte est horodatée
Après paiement, l’empreinte est ancrée dans la blockchain Bitcoin.
Vous recevez un certificat
Recevez le certificat PDF et la preuve .ots par e-mail après confirmation. Conservez-les avec le fichier original.
Horodater un document
11-30 documents
CHF 15paiement unique31-100 documents
CHF 30paiement uniqueLe tarif couvre tous les documents envoyés ensemble. Sans abonnement, sans renouvellement automatique et sans crédits à conserver pour plus tard. Un certificat PDF et un fichier de preuve .ots par document. TVA comprise.
Choisissez jusqu’à 100 fichiers, indiquez votre adresse e-mail et la langue du certificat. Votre navigateur calcule chaque empreinte localement. Payez une seule fois sur la page sécurisée de Stripe ; vos certificats et preuves arrivent par e-mail après confirmation Bitcoin.
CHF 5 pour 1-10 documents · CHF 15 pour 11-30 · CHF 30 pour 31-100.
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L’envoi prend quelques minutes. Les certificats et fichiers de preuve .ots sont envoyés par e-mail après confirmation Bitcoin, généralement sous quelques heures ; la confirmation peut prendre davantage de temps. Conservez les fichiers originaux inchangés avec leurs preuves.
Voir un certificat spécimen (PDF)
L’horodatage atteste qu’un fichier existait avant le bloc Bitcoin horodaté. Il n’établit pas à lui seul qui a créé l’œuvre ni quels droits s’y attachent : nous vous conseillons séparément sur ces points.
Horodatage - questions fréquentes
Que prouve exactement un horodatage ?
Une preuve OpenTimestamps confirmée peut démontrer que le fichier exact existait avant le bloc Bitcoin concerné. Elle n’établit ni l’instant précis de création, ni l’auteur, ni la titularité des droits, ni la véracité du contenu. La vérification exige le fichier original inchangé et la preuve ; sa valeur probante s’apprécie au cas par cas.
Mon document est-il transmis quelque part ?
Le document lui-même reste sur votre appareil. Nous recevons son empreinte et votre adresse e-mail ; les noms et tailles des fichiers sont également transmis, sauf si vous choisissez de transmettre uniquement les empreintes.
Un tribunal l’acceptera-t-il ?
Un horodatage peut être vérifié de manière indépendante par quiconque, sans passer par nous. Il ne constitue toutefois pas une forme de preuve prescrite par la loi : sa force probante relève de la libre appréciation du juge dans chaque cas d’espèce. C’est un moyen de preuve, et un moyen de preuve, non un titre de propriété.
Quand l’horodatage est-il l’outil approprié ?
Pour tout ce qui compte dans votre activité et ne figure dans aucun registre : code source, travaux de création en cours, projets de spécifications, savoir-faire, versions de contrats, données de recherche, œuvres. Là où un registre existe (marques, brevets, designs), l’enregistrement constitue le droit le plus fort et l’horodatage ne le remplace pas.
Combien de temps cela prend-il ?
L’envoi prend quelques minutes. Les certificats et fichiers de preuve .ots sont envoyés par e-mail après confirmation Bitcoin, généralement sous quelques heures ; la confirmation peut prendre davantage de temps. Conservez les fichiers originaux inchangés avec leurs preuves.
Combien coûte l’horodatage ?
Un paiement unique par envoi : CHF 5 pour 1-10 documents, CHF 15 pour 11-30 documents ou CHF 30 pour 31-100 documents. Envoyez tous les fichiers ensemble. Sans abonnement ni solde de crédits.
Que dois-je conserver après l’horodatage ?
Conservez le fichier original - le certificat seul ne suffit pas. Conservez ensemble les trois éléments : le fichier original inchangé, le certificat PDF et le fichier de preuve .ots. Le fichier original exact est indispensable pour vérifier l’horodatage. Nous ne conservons pas votre document et ne pouvons pas le récupérer pour vous.
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